Le plan de formation est élaboré par l’organe responsable.
L’élaboration du plan de formation est du ressort de l’organe responsable, qui travaille en collaboration avec les cantons. Ceux-ci sont responsables du lieu de formation « école professionnelle » et assurent par ailleurs la surveillance des lieux de formation « entreprise formatrice » et « cours interentreprises ». Le plan de formation est examiné par le SEFRI à la demande de l’organe responsable.
En tant qu’instrument servant à promouvoir la qualité de la formation professionnelle initiale, le plan de formation concrétise les compétences opérationnelles que les personnes doivent avoir acquises à la fin de leur formation et définit les contenus de formation par lieu de formation. Il sert à la fois de base aux responsables de la formation professionnelle des trois lieux de formation pour la planification, l’organisation et la vérification de la formation et de guide pour les personnes en formation.
Union suisse des arts et métiers USAM
Les entreprises de la branche jouent un rôle central dans l’élaboration du plan de formation, car elles connaissent le marché du travail et embauchent ensuite les diplômés en tant que professionnels qualifiés.
Modèle de référence pour le plan de formation
Le SEFRI met à disposition un modèle de référence pour le plan de formation dans les trois langues officielles pour l’élaboration du plan de formation. Ce modèle de référence est structuré comme suit :
- Introduction : explications concernant l’utilisation du plan de formation, l’orientation vers les compétences opérationnelles et la collaboration entre les lieux de formation
- Bases de la pédagogie professionnelle
- Profil de qualification : profil de la profession, niveau d’exigences et vue d’ensemble des compétences opérationnelles
- Domaines de compétences opérationnelles, compétences opérationnelles et objectifs évaluateurs par lieu de formation : école professionnelle, entreprise formatrice, cours interentreprises
- Élaboration
- Annexes du plan de formation : l’annexe 1 contient la liste des instruments servant à garantir et à mettre en œuvre la formation professionnelle initiale et à en promouvoir la qualité, l’annexe 2 présente les mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.
Révision totale avec modèle de référence
La révision totale d’une ordonnance sur la formation implique une révision totale du plan de formation. Le contenu et la structure du modèle de référence du plan de formation sont coordonnés avec le texte de référence pour les ordonnances sur la formation professionnelle initiale.
Révision partielle
En l’absence de modifications majeures, le plan de formation est soumis à une révision partielle. Les adaptations sont indiquées sur la page de titre et dans des notes de bas de page, conformément aux directives de la Confédération sur la technique législative. Une liste récapitulative des changements apportés au plan de formation est établie. La modification du plan de formation doit être examinée par le SEFRI après l’audition.
La traduction du plan de formation est du ressort de l’organe responsable.
Traduction du plan de formation
La traduction du plan de formation est du ressort de l’organe responsable, qui veille à une bonne qualité dans les trois langues officielles. Étant donné que les plans de formation sont examinés par le SEFRI, leur traduction s’effectue en étroite collaboration avec le service de traduction du SEFRI, lequel est en charge de la traduction de l’ordonnance sur la formation.
Union suisse des arts et métiers USAM
Les termes techniques ne recouvrent pas toujours les mêmes réalités dans les différentes régions. Leur clarification et leur traduction peuvent donc prendre beaucoup de temps. Pour les étapes formelles (consultation interne, consultation du SEFRI, acte normatif), il est recommandé de faire appel à des traducteurs professionnels.
Remarque concernant l’annexe 2 – Dérogations à l’interdiction pour les jeunes d’effectuer des travaux dangereux :
l’organe responsable peut, en collaboration avec un spécialiste de la sécurité au travail, définir des dérogations à l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs et fixer des mesures d’accompagnement. Ces dérogations sont justifiées par les compétences opérationnelles. Le SECO examine les mesures d’accompagnement en collaboration avec la SUVA en parallèle de l’élaboration du plan de formation.
À noter : lors des discussions avec le SECO et la SUVA, il convient de tenir compte du fait que les travaux énumérés à l’annexe 2 ne peuvent pas être effectués dans le cadre des stages d’observation et autres activités d’orientation professionnelle, et ce, même si des mesures d’accompagnement ont été définies. Toute autre réglementation (p. ex. communiquer des mesures d’accompagnement au moyen d’une recommandation de la branche pour les stages d’observation) doit être discutée avec le SECO et la SUVA.